Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1955 SOMME A REMBOURSER PAR LES ELEVES DE L'ECOLE DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE EN APPLICATION DE L'ART. 152 DE LA LOI DE FINANCES DU 16-04-1930

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1955
Publié le19 mars 1955
PublicationJORF du 19 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000284456
RéférenceArrêté du 3 mars 1955 SOMME A REMBOURSER PAR LES ELEVES DE L'ECOLE DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE EN APPLICATION DE L'ART. 152 DE LA LOI DE FINANCES DU 16-04-1930, JO du 19 mars 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 avril 1930 · application
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