Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1957 AUTORISATION POUR CERTAINS CANDIDATS D'UNE DEUXIEME SESSION DES EPREUVES DES CAP COMMERCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1957
Publié le23 janvier 1957
PublicationJORF du 23 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000284496
RéférenceArrêté du 17 janvier 1957 AUTORISATION POUR CERTAINS CANDIDATS D'UNE DEUXIEME SESSION DES EPREUVES DES CAP COMMERCIAUX, JO du 23 janvier 1957Légifrance →

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Arrêté du 21 janvier 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).