Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1957 A LA LISTE DES AFFECTIONS INCOMPATIBLES AVEC LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1957
Publié le25 janvier 1957
PublicationJORF du 25 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000284502
RéférenceArrêté du 17 janvier 1957 A LA LISTE DES AFFECTIONS INCOMPATIBLES AVEC LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE, JO du 25 janvier 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).