Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1945 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES METHODES CREEE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (SOUS-COMMISSION) EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4514 DU 06-01-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1945
Publié le22 août 1945
PublicationJORF du 22 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000284614
RéférenceArrêté du 3 juin 1945 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES METHODES CREEE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (SOUS-COMMISSION) EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4514 DU 06-01-1945, JO du 22 août 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · application
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