Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1954 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-12-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1954
Publié le19 février 1954
PublicationJORF du 19 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000284670
RéférenceArrêté du 13 février 1954 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-12-1948, JO du 19 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).