Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1959 CLASSEMENT DES CRUS DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "GRAVES" EN APPLICATION DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF A LA REPRESSION DES FRAUDES SUR LES VINS, MODIFIE PAR LE DECRET DU 30-09-1949 RELATIF A L'ETIQUETAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1959
Publié le3 mars 1959
PublicationJORF du 3 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000285111
RéférenceArrêté du 16 février 1959 CLASSEMENT DES CRUS DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "GRAVES" EN APPLICATION DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF A LA REPRESSION DES FRAUDES SUR LES VINS, MODIFIE PAR LE DECRET DU 30-09-1949 RELATIF A L'ETIQUETAGE, JO du 3 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 août 1921 · application
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