Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1952 MODIFICATION A L'ARRETE DU 06-11-1947 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1952
Publié le26 février 1952
PublicationJORF du 26 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000285151
RéférenceArrêté du 20 février 1952 MODIFICATION A L'ARRETE DU 06-11-1947 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES, JO du 26 février 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 novembre 1947 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).