Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1972 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1972
Publié le17 mars 1972
PublicationJORF du 17 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000285309
RéférenceArrêté du 8 mars 1972 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 17 mars 1972Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).