Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1976 REGLES DE CONTROLE DE LA BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION PREVUE A L'ART. 25 OU REGLEMENT GENERAL HOMOLOGUE PAR L'ARRETE DU 16-09-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1976
Publié le23 janvier 1976
PublicationJORF du 23 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000285339
RéférenceArrêté du 19 janvier 1976 REGLES DE CONTROLE DE LA BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION PREVUE A L'ART. 25 OU REGLEMENT GENERAL HOMOLOGUE PAR L'ARRETE DU 16-09-1975, JO du 23 janvier 1976Légifrance →

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