Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1971 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 août 1971
Publié le20 août 1971
PublicationJORF du 20 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000285542
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 octobre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1974 · modifie