Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1959 FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN ET DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE : COMPLETE L'ARRETE DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1959
Publié le27 février 1959
PublicationJORF du 27 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000285571
RéférenceArrêté du 12 février 1959 FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN ET DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE : COMPLETE L'ARRETE DU 10-12-1952, JO du 27 février 1959Légifrance →

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