Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1951 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1951
Publié le6 juillet 1951
PublicationJORF du 6 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000285632
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-2656 du 2 novembre 1945 · application