Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 10 MARS 1962 RELATIF AUX PRESTATIONS DE RETOUR DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1978
Publié le5 août 1978
PublicationJORF du 5 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285661
RéférenceArrêté du 27 juillet 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 10 MARS 1962 RELATIF AUX PRESTATIONS DE RETOUR DES RAPATRIES, JO du 5 août 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 mars 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).