Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1978 MODIFIE L'ARRETE DU 02-09-1975 CONCERNANT LE REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DU CNOUS ET DU CROUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1978
Publié le20 avril 1978
PublicationJORF du 20 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285663
RéférenceArrêté du 30 mars 1978 MODIFIE L'ARRETE DU 02-09-1975 CONCERNANT LE REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DU CNOUS ET DU CROUS, JO du 20 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 septembre 1975 · modifie
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