Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1979 LA LISTE DES EMPLOIS DE LA CATEGORIE B, ETABLIE PAR LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 12-11-1969, MODIFIE, EST COMPLETEE CONFORMEMENT AU TABLEAU II ANNEXE AU PRESENT ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1979
Publié le23 mai 1979
PublicationJORF du 23 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285717
RéférenceArrêté du 3 mai 1979 LA LISTE DES EMPLOIS DE LA CATEGORIE B, ETABLIE PAR LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 12-11-1969, MODIFIE, EST COMPLETEE CONFORMEMENT AU TABLEAU II ANNEXE AU PRESENT ARRETE, JO du 23 mai 1979Légifrance →

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Arrêté du 12 novembre 1969 · modifie
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