Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1973 APPLICATION DU D. 68560 DU 19-06-1968 AUX PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DETACHES AU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES IMPOTS ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1973
Publié le12 mai 1973
PublicationJORF du 12 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000285748
RéférenceArrêté du 27 avril 1973 APPLICATION DU D. 68560 DU 19-06-1968 AUX PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DETACHES AU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES IMPOTS ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES IMPOTS, JO du 12 mai 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).