Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1973 DES TITRES PERMETTANT L'ACCES AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS TECHNIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1973
Publié le24 mai 1973
PublicationJORF du 24 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000285769
RéférenceArrêté du 4 mai 1973 DES TITRES PERMETTANT L'ACCES AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS TECHNIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 24 mai 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).