Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1948 COMITE TECHNIQUE NATIONAL PROVISOIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 avril 1948

Publié le21 avril 1948

PublicationJORF du 21 avril 1948

IdentifiantJORFTEXT000000285816

RéférenceArrêté du 8 avril 1948 COMITE TECHNIQUE NATIONAL PROVISOIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT, JO du 21 avril 1948Légifrance →

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