Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 1948 COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 avril 1948
Publié le27 avril 1948
PublicationJORF du 27 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000285823
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Cité par 4 textes
Décret n°49-1079 du 4 août 1949 · modifie
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