Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1980 RELATIVES AUX TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1% DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1980
Publié le5 février 1980
PublicationJORF du 5 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285987
RéférenceArrêté du 24 janvier 1980 RELATIVES AUX TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1% DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 5 février 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2002-677 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).