Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1972 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 29-05-1971 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES VETERINAIRES INSPECTEURS (COMPOSITIONS DU JURY)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1972
Publié le11 août 1972
PublicationJORF du 11 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000285990
RéférenceArrêté du 3 août 1972 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 29-05-1971 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES VETERINAIRES INSPECTEURS (COMPOSITIONS DU JURY), JO du 11 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 mai 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).