Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1972 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1970 SONT APPLICABLES EN 1973 ET 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1972
Publié le11 août 1972
PublicationJORF du 11 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000285991
RéférenceArrêté du 3 août 1972 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1970 SONT APPLICABLES EN 1973 ET 1974, JO du 11 août 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 novembre 1970 · application
Arrêté du 18 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).