Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 JANVIER 1971 ET DE SON ANNEXE : CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS HIPPIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 1974
Publié le22 mai 1974
PublicationJORF du 22 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000286035
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 janvier 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Code du sport. - art. A322-130 (VT)