Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1972 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1965. (PRIX DE REVIENT DES LOGEMENTS PAR M2 DE SURFACE HABITABLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1972
Publié le15 juin 1972
PublicationJORF du 15 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000286103
RéférenceArrêté du 6 juin 1972 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1965. (PRIX DE REVIENT DES LOGEMENTS PAR M2 DE SURFACE HABITABLE), JO du 15 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 juin 1965 · modifie
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