Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1979 IMPORTATION DE GIBIER TUE DESTINE A L'ALIMENTATION HUMAINE. (MODELE DE CERTIFICAT ANNEXE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mai 1979
Publié le27 mai 1979
PublicationJORF du 27 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286202
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