Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1947 CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DE L'HABILLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1947
Publié le10 juin 1947
PublicationJORF du 10 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000286309
RéférenceArrêté du 29 mai 1947 CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DE L'HABILLEMENT, JO du 10 juin 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).