Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1978 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 45-2646 DU 2 NOVEMBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1978
Publié le6 avril 1978
PublicationJORF du 6 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286347
RéférenceArrêté du 29 mars 1978 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 45-2646 DU 2 NOVEMBRE 1945, JO du 6 avril 1978Légifrance →

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Arrêté du 21 février 1962 · modifie
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