Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1983 IL EST CREE SUR LE PLAN NATIONAL UN BREVET PROFESSIONNEL DE GEMMOLOGUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1983
Publié le11 octobre 1983
PublicationJORF du 11 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286366
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