Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1984 INSTITUTION D'UN COMITE PARITAIRE SPECIAL DE L'INSPECTION GENERALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1984
NatureArrêté
Signé le6 juin 1984
Publié le16 juin 1984
PublicationJORF du 16 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000286390
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 août 1989 · application
Aller plus loin
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