Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1984 APPLICATION DU DECRET 84465 DU 15-06-1984 PORTANT DEFINITION DU LOGEMENT CONVENABLE ATTRIBUE AUX INSTITUTEURS PAR LES COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1984
NatureArrêté
Signé le15 juin 1984
Publié le17 juin 1984
PublicationJORF du 17 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000286395
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-465 du 15 juin 1984 · application
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