Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1981 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE COMPOSITEUR IMPRIMEUR DES METIERS GRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1981
Publié le18 octobre 1981
PublicationJORF du 18 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286479
RéférenceArrêté du 5 octobre 1981 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE COMPOSITEUR IMPRIMEUR DES METIERS GRAPHIQUES, JO du 18 octobre 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).