Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1981 MODIFICATION DES ART. 3 ET 7 DE L'ARRETE DU 16-05-1980 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL.(CONSTITUTION DE DOSSIERS,EPREUVES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1981
Publié le22 octobre 1981
PublicationJORF du 22 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286485
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 mai 1980 · modifie