Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1976 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A LA REUNION FIXE A 1,425
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1976
Publié le20 janvier 1976
PublicationJORF du 20 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000286556
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 avril 1976 · modifie