Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1978 MODIFICATION DES TABLEAUX III PREVU A L'ART. 5 ET CELUI ANNEXE A L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS). ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1978
Publié le8 avril 1978
PublicationJORF du 8 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286580
RéférenceArrêté du 23 mars 1978 MODIFICATION DES TABLEAUX III PREVU A L'ART. 5 ET CELUI ANNEXE A L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS). ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, JO du 8 avril 1978Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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