Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1984 DES PRODUITS ISSUS DE LA VIGNE SOUMIS A L'OBLIGATION DU VISA DES CONTRATS D'ACHAT PAR L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS: VINS DE TABLE,VINS DE PAYS,VINS APTES A DONNER DU VIN DE TABLE,VINS MOUSSEUX SANS APPELLATION,MOUTS PARTIELLEMENT FERMENTES,MOUTS MUTES A L'ALCOOL,MOUTS CONCENTRES,MOUTS CONCENTRES RECTIFIES,JUS DE RAISINS,JUS DE RAISINS CONCENTRES,RAISIN FRAIS DESTINES A LA VINIFICATION EN VINS AUTRES QUE VQRD A L'ELABORATION DU JUS DE RAISIN OU DE MOUTS CONCENTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1984
Publié le5 avril 1984
PublicationJORF du 5 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000286607
RéférenceArrêté du 16 mars 1984 DES PRODUITS ISSUS DE LA VIGNE SOUMIS A L'OBLIGATION DU VISA DES CONTRATS D'ACHAT PAR L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS: VINS DE TABLE,VINS DE PAYS,VINS APTES A DONNER DU VIN DE TABLE,VINS MOUSSEUX SANS APPELLATION,MOUTS PARTIELLEMENT FERMENTES,MOUTS MUTES A L'ALCOOL,MOUTS CONCENTRES,MOUTS CONCENTRES RECTIFIES,JUS DE RAISINS,JUS DE RAISINS CONCENTRES,RAISIN FRAIS DESTINES A LA VINIFICATION EN VINS AUTRES QUE VQRD A L'ELABORATION DU JUS DE RAISIN OU DE MOUTS CONCENTRES, JO du 5 avril 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).