Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1984 OUVERTURE SUR 1984 D'UN CREDIT APPLICABLE AU CHAPITRE 31-44 (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (II: SERVICES FINANCIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1984
Publié le22 juin 1984
PublicationJORF du 22 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000286631
RéférenceArrêté du 7 juin 1984 OUVERTURE SUR 1984 D'UN CREDIT APPLICABLE AU CHAPITRE 31-44 (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (II: SERVICES FINANCIERS), JO du 22 juin 1984Légifrance →

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Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
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