Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT COMPETENTES POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (CHU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1985
Publié le7 février 1985
PublicationJORF du 7 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000286644
RéférenceArrêté du 31 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT COMPETENTES POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (CHU), JO du 7 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
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