Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1985 RELATIF AUX DELIMITATIONS DES REGIONS CYNEGETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mai 1985
Publié le24 mai 1985
PublicationJORF du 24 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000286650
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 avril 1972 · abroge
Cité par 1 texte
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