Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1980 MODIFICATION DE L'ART. 34 DE L'ARRETE DU 14-08-1963 FIXANT LES MESURES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PRISES POUR L'APPLICATION DU DECRET 63301 DU 19-03-1963 RELATIF A LA PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1980
Publié le29 août 1980
PublicationJORF du 29 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286664
RéférenceArrêté du 11 août 1980 MODIFICATION DE L'ART. 34 DE L'ARRETE DU 14-08-1963 FIXANT LES MESURES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PRISES POUR L'APPLICATION DU DECRET 63301 DU 19-03-1963 RELATIF A LA PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE, JO du 29 août 1980Légifrance →

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Arrêté du 14 août 1963 · modifie
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