Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1981 LE DECRET 81-257 DU 18-03-1981 CREANT DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES ENTRERA EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS DU CHER,D'EURE-ET-LOIR, D'INDRE-ET-LOIRE,DE LOIR-ET-CHER ET DU LOIRET A COMPTER DU 23-03-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1981
Publié le21 mars 1981
PublicationJORF du 21 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000286692
RéférenceArrêté du 18 mars 1981 LE DECRET 81-257 DU 18-03-1981 CREANT DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES ENTRERA EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS DU CHER,D'EURE-ET-LOIR, D'INDRE-ET-LOIRE,DE LOIR-ET-CHER ET DU LOIRET A COMPTER DU 23-03-1981, JO du 21 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-257 du 18 mars 1981 · application
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