Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1981 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'AGENT DE MAGASINAGE ET DE MESSAGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1981
Publié le24 octobre 1981
PublicationJORF du 24 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286713
RéférenceArrêté du 5 octobre 1981 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'AGENT DE MAGASINAGE ET DE MESSAGERIE, JO du 24 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 mars 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).