Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1981 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS (PERSONNEL ADMINISTRATIF) DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE (SNEPC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1981
Publié le24 octobre 1981
PublicationJORF du 24 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286716
RéférenceArrêté du 5 octobre 1981 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS (PERSONNEL ADMINISTRATIF) DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE (SNEPC), JO du 24 octobre 1981Légifrance →

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