Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1961 DANS L'ARMEE DE L'AIR LES CONSEILS DE REGIMENT PREVUS PAR LE DECRET 591022 DU 31-08-1959 PRENNENT LA DENOMINATION DE CONSEILS DE BASE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1961
Publié le19 août 1961
PublicationJORF du 19 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000286759
RéférenceArrêté du 4 août 1961 DANS L'ARMEE DE L'AIR LES CONSEILS DE REGIMENT PREVUS PAR LE DECRET 591022 DU 31-08-1959 PRENNENT LA DENOMINATION DE CONSEILS DE BASE, JO du 19 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1022 du 31 août 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).