Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1961 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS : COMPLETE LE TABLEAU III PREVU A L'ART. 5 ET L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1961
Publié le23 août 1961
PublicationJORF du 23 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000286763
RéférenceArrêté du 9 août 1961 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS : COMPLETE LE TABLEAU III PREVU A L'ART. 5 ET L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 10-12-1952, JO du 23 août 1961Légifrance →

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