Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-03-1977 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 1978
Publié le23 février 1978
PublicationJORF du 23 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286826
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 mars 1977 · modifie