Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1971 RELATIF AUX EXAMENS MEDICAUX PRE ET POSTNATAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1985
Publié le30 mai 1985
PublicationJORF du 30 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000286888
RéférenceArrêté du 19 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1971 RELATIF AUX EXAMENS MEDICAUX PRE ET POSTNATAUX, JO du 30 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 août 1971 · modifie
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