Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1980 modification de l'arrêté du 17 février 1979 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article *R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1980
Publié le3 septembre 1980
PublicationJORF du 3 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286895
RéférenceArrêté du 13 août 1980 modification de l'arrêté du 17 février 1979 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article *R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation, JO du 3 septembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 14 février 1979 · modifie
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