Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1980 M. BAVELIER,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'ASSOCIATION SYNDICALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA GUYANE (ASAF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1980
Publié le6 septembre 1980
PublicationJORF du 6 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286905
RéférenceArrêté du 25 août 1980 M. BAVELIER,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'ASSOCIATION SYNDICALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA GUYANE (ASAF), JO du 6 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).