Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 27 MARS 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 février 1961

Publié le2 mars 1961

PublicationJORF du 2 mars 1961

IdentifiantJORFTEXT000000286967

RéférenceArrêté du 7 février 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 27 MARS 1954, JO du 2 mars 1961Légifrance →

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