Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1961 DATE A LAQUELLE DOIT ETRE APPRECIEE L'AGE DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE VISE A L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 149 DU DECRET 56931 DU 14 SEPTEMBRE 1956 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1961
Publié le27 août 1961
PublicationJORF du 27 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000286989
RéférenceArrêté du 25 juillet 1961 DATE A LAQUELLE DOIT ETRE APPRECIEE L'AGE DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE VISE A L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 149 DU DECRET 56931 DU 14 SEPTEMBRE 1956 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 27 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application
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